Toute construction de plus de 5 m² nécessite une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire), qui génère une taxe d'aménagement (TA).
Toute construction reliée à un réseau public d'eaux usées génère une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC). Cette participation permet aux communes d'entretenir leur réseau d'eaux usées et d'effectuer des travaux d'extension de ce réseau afin de desservir de nouveaux quartiers.
Comment ces participations sont-elles calculées par rapport à votre projet ?
Quand devrez-vous vous en acquitter ?
La réponse en quelques minutes dans cette vidéo...
