UN LOTISSEMENT : QU'EST-CE QUE C'EST AU JUSTE ? A QUOI CELA RESSEMBLE-T-IL ?

UN LOTISSEMENT : QU'EST-CE QUE C'EST AU JUSTE ? A QUOI CELA RESSEMBLE-T-IL ?

Le Code de l’Urbanisme définit un lotissement comme une division foncière destinée à être bâtie.
Plus concrètement, un lotissement est un ensemble d’aménagements qui permet, à partir d’un terrain
« naturel », de créer plusieurs terrains à bâtir équipés pour recevoir des constructions.


amenagements lotissement


Ces aménagements peuvent être :
  • Une ou plusieurs voies de desserte ;
  • Un accès véhicule à chaque terrain, plus communément appelé « bateau » ;
  • Des « viabilités », c’est-à-dire des branchements sur les réseaux d’eaux usées, d’eau potable, d’électricité, de téléphone, de gaz (s’il existe un réseau à proximité) et, bien sûr, les réseaux souterrains correspondants ;
  • Des trottoirs (qui peuvent être en fine calcaire, en béton balayé, en béton désactivé ou en enrobé) ;
  • Un dispositif d’éclairage ;
  • Une piste cyclable si l’espace disponible le permet ;
  • Des espaces verts plus ou moins importants ;
  • Des places de stationnement, là encore si l’espace disponible le permet ;
  • Un système de gestion des eaux pluviales (drain sous la voie, un ou plusieurs bassin(s) de stockage des eaux pluviales aériens ou enterrés, fossés, noues, etc.) ;
  • Et, si nécessaire : un transformateur électrique, une station de relevage pour les eaux usées, etc.

Une fois autorisé par l’administration grâce à un arrêté municipal appelé « Permis d’Aménager », le lotissement peut prendre forme.

Les travaux d’aménagement durent a minima 2 mois et peuvent être réalisés en une seule fois ou en plusieurs fois : les terrains sont viabilisés pour permettre la construction des maisons, puis on les interrompt pendant ces constructions, avant de les redémarrer pour réaliser les « finitions » (trottoirs, voirie définitive en enrobé, éclairages, espaces verts).

Selon la taille du lotissement, celui-ci peut être aménagé en plusieurs « tranches », afin d’échelonner les constructions et l’installation des familles, et ainsi de permettre à la commune d’adapter progressivement ses équipements, notamment scolaires.

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