ACHETER UN TERRAIN POUR CONSTRUIRE - PAR OÙ COMMENCER ?

ACHETER UN TERRAIN POUR CONSTRUIRE - PAR OÙ COMMENCER ?

Entre prêts, plans, terrains, contrats, devis, etc…. vous vous sentez perdus ?

Que votre projet concerne une résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif, l'ordre des démarches sera le même…

Suivez le guide, et préparez-vous : le programme est chargé et il n’y a pas de temps mort !
 
1. Pour partir du bon pied, il faut définir votre budget !

L’idéal pour cela : un rendez-vous d’1h avec votre banque, qui connaît le mieux vos habitudes. En vous posant quelques questions, un conseiller pourra établir une « simulation » ou « proposition commerciale », basée sur votre apport personnel et vos revenus. Ce document définit votre enveloppe globale.
Attention : ce document est une simple étude, qui n’engage pas la banque à vous accorder le ou les prêts cité(s).

2. Etape incontournable : les visites !

C’est bien connu : il faut comparer pour faire son choix…

  • Commencez par délimiter votre secteur géographique de recherches et y étudier l’offre actuelle : promenez-vous dans différentes communes, pour savoir lesquelles vous plairaient.
    Puis renseignez-vous sur les surfaces des terrains et les prix pratiqués auprès de la Mairie et des professionnels du métier (constructeurs de maisons individuelles, notaires, agences immobilières, lotisseurs, etc.).
    Attention à Internet, qui n’est malheureusement pas une source fiable… les prix y sont très variables, car les conditions de vente le sont tout autant ! 
  • Visitez plusieurs terrains : emplacement, surface, forme, environnement... voir plusieurs terrains vous permettra d’affiner votre recherche. Pour cela, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel, car il n’est pas toujours facile de repérer les limites d’un terrain, et encore moins de comprendre les règles d’urbanisme encadrant l’implantation de la maison sur le terrain et son aspect extérieur.
  • Rencontrez plusieurs constructeurs : parce qu’on ne choisit pas son constructeur sur Internet, mieux vaut en rencontrer plusieurs pour vous informer sur leurs prestations (matériaux, niveaux de finition, assurances, etc.), et trouver l’interlocuteur qui répond le mieux à vos attentes. Critère de choix incontournable : la confiance. Ce premier tour d’horizon vous permet de cibler un constructeur, voire deux au maximum, avec lequel vous êtes « sur la même longueur d’ondes ».


 3. L’avant-projet : on rentre dans le vif du sujet !

Une fois « présélectionnés » un terrain et un constructeur, demandez une option sur le terrain à son propriétaire, afin d’étudier votre projet avant de vous engager.
Une semaine à 10 jours devraient suffire au constructeur pour concevoir un premier plan, le chiffrer et vous le présenter.
Il y aura sûrement des modifications à apporter à ce premier plan, mais cet « avant-projet » doit conforter votre choix de terrain par rapport au budget global défini avec la banque et à la maison souhaitée.


4. Réserver le terrain : le coup d’envoi de votre projet !

C’est le moment de vous lancer ! Le vendeur vous demandera un engagement financier (en général 5% du prix du terrain) en attendant que vous montiez votre projet et puissiez finaliser l’achat de son terrain.


5. Signer le contrat de construction

Après d’éventuelles modifications du plan initial, il est temps de signer le contrat de construction. Une démarche à effectuer rapidement après la réservation du terrain, parce qu’elle conditionne la suite du projet, et que le constructeur aura ensuite besoin de 3 à 4 semaines pour préparer votre demande de permis de construire.


6. Choisir l’organisme qui va financer votre projet, pendant que le constructeur prépare le permis de construire

Pendant que le constructeur prépare le dossier de permis de construire, pas de répit pour vous ! C’est LE moment pour, si vous le souhaitez, de consulter d’autres organismes de financement et demander une simulation/proposition commerciale comparative.
Attention : ne comparez pas uniquement le taux d’intérêt proposé ! Comparez aussi la durée, les conditions d’assurance et de garantie, les possibilités de remboursement anticipé, etc.
ET demandez la liste des documents à fournir pour déposer une demande de prêt(s)… cette liste est (malheureusement) longue, donc mieux vaut réunir sans attendre les éléments nécessaires.
Le plus long est souvent de faire faire des devis correspondants aux travaux que vous vous réservez… faites faire ces devis le plus tôt possible, car ils sont indispensables à votre demande de financement.


7. Déposer en parallèle la demande de prêt(s) et la demande de permis de construire

Dès que votre demande de permis de construire est déposée, vous pouvez compléter votre demande de prêt(s) grâce au récépissé de dépôt (qui, avec le contrat de réservation du terrain et le contrat de construction, « concrétisent » votre projet aux yeux de l’organisme qui va le financer).
Une fois votre demande de prêt(s) complète et déposée, vous pouvez enfin respirer un peu ! Et vous faire plaisir avec des choses moins rébarbatives : commencer à imaginer la décoration de votre intérieur (sans vous enflammer… n’oubliez pas que vous venez de « verrouiller » le budget avec la banque !).


Surveiller RÉGULIÈREMENT que les choses avancent bien

Malheureusement, impossible de se reposer sur ses lauriers !
Pour être certain que votre projet est sur la bonne voie, une seule solution : relancer régulièrement le ou les organisme(s) de financement, pour vous assurer qu’il ne leur manque aucune pièce et que votre dossier progresse normalement. Il n’est malheureusement pas rare qu’un dossier se perde dans les méandres du processus de décision, qui implique de nombreux intervenants.


8. L’offre de prêt(s) = LE sésame qui signe l’accord de la banque

Document d’une trentaine de pages, l’offre de prêt(s) est le SEUL document qui engage l’organisme prêteur.
Elle peut être précédée d’autres documents, comme une « notification d’accord de prêt », mais ces autres documents prévoient toujours des réserves (« sous réserve de l’accord d’assurance », « sous réserve d’un accord de cautionnement », etc.).
L’offre est en fait le contrat qui va vous lier à l’organisme prêteur.

Dès réception de l'offre de prêt, on peut fixer le rendez-vous de signature de l'acte authentique chez le notaire.


9. Avant de renvoyer l'offre, 11 jours de réflexion à respecter

Souscrire un prêt immobilier étant un engagement important de par son montant et sa durée, la loi Scrivener impose un délai de réflexion minimum avant de renvoyer l'offre signée : vous devez la conserver pendant 11 jours calendaires.
Ce délai sert à lire l’intégralité de l’offre et, si nécessaire, demander des explications à l’organisme prêteur.
Il peut d’ailleurs être utile de prendre rendez-vous avec cet organisme pour vous faire expliquer certains paragraphes de l’offre, et vous faire guider dans sa validation (pas toujours facile !).


10. Renvoi de l'offre signée

C'est l'avant-dernière étape cruciale avant de devenir propriétaires.
S'il ne faut surtout pas renvoyer l'offre pendant le délai légal de réflexion de 11 jours, il ne faut pas non plus la renvoyer trop tard : passés 30 jours après son édition, elle n'est plus valable !
Vous disposez d'un "créneau" de seulement 19 jours pour la renvoyer signée... mieux vaut donc ne pas la laisser traîner, et la retourner dès le 12ème jour après réception.



11. La signature de l’acte chez le notaire = enfin propriétaires !

7 à 10 jours après avoir renvoyé l’offre de prêt validée, vous pouvez signer l’acte authentique d’achat du terrain, et ainsi en devenir officiellement propriétaire.
Puis viennent les premières démarches de tout propriétaire d’un terrain : le faire assurer, et faire poser et ouvrir un compteur d’eau pour préparer le travail du constructeur.


12. L’obtention du permis de construire

En lotissement, vous pouvez obtenir votre permis de construire avant ou après la signature de l'acte authentique d'acquisition du terrain... Peu importe, car le permis d'aménager vous protège : il garantit que le terrain est constructible et viabilisé, et le règlement du lotissement précise le droit à construire (surface de plancher et/ou emprise au sol attribués à chaque lot) et fixe pour 10 ans les règles d'urbanisme applicables aux constructions.


13. Quelques dernières démarches avant de voir pousser votre maison

  • Dès que votre permis est accordé :
Vous pouvez l’afficher et, si vous avez signé l'acte authentique d'acquisition du terrain, lancer les travaux.
Sur un terrain "diffus" (hors lotissement), il est fortement recommandé de faire constater l’affichage du permis par un huissier et d’attendre la fin du délai de recours. Ce délai de 2 mois permet à n'importe quel tiers - en général, un riverain - de porter un recours pour s'opposer à la réalisation de votre projet.
Là encore, le lotissement constitue un cadre protecteur : les risques de recours contre des permis individuels sont infimes à l’intérieur d’un lotissement, car les éventuelles oppositions se manifestent plutôt en amont, contre le permis d’aménager du lotissement. Et en tant que professionnels, nous nous assurons bien sûr que le permis du lotissement n'ait pas fait l'objet de recours.

  • Dès que vous êtes propriétaires du terrain :
Vous pouvez réaliser ou faire réaliser un "accès chantier". Cette plateforme en gros calcaire située dans le prolongement de l'entrée sur votre terrain permettra aux engins de chantier de stationner sans s'enliser et servira d'aire de stockage pour les matériaux de construction.

Vous pouvez demander la pose et l'ouverture d'un compteur d'eau auprès du concessionnaire concerné. Avoir de l'eau disponible directement sur place facilite grandement la tâche du maçon qui va "ouvrir le bal".

Ensuite, vous aurez enfin un peu de répit : vous n’aurez plus qu’à regarder votre maison sortir de terre, et à vous laisser guider par le constructeur, qui vous indiquera à quel moment faire évoluer votre contrat d’assurance, demander le raccordement électrique de votre construction, etc…. jusqu’à la remise des clés ! Encore quelques mois de patience, et vous serez bientôt chez vous !
 

Ce programme vous fait penser au parcours du combattant ?

Courage ! Bien d’autres y sont arrivés avant vous. Avec, au bout, la satisfaction d’avoir un chez soi vraiment personnalisé !




Les étapes clés d'un projet de construction

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