ACHAT D'UN TERRAIN DANS UN LOTISSEMENT - QUELS SONT LES FRAIS À PRÉVOIR ?

ACHAT D'UN TERRAIN DANS UN LOTISSEMENT - QUELS SONT LES FRAIS À PRÉVOIR ?

Pouréviter les mauvaises surprises, il est important de bien déterminer le budget de la construction et notamment d'anticiper tous les frais et taxes « annexes » au coût du terrain et de la construction.

La liste suivante vous permettra d’appréhender tous les frais et règlements qui sont à prévoir dès la réservation de votre terrain :




ETAPES

DESCRIPTION MONTANT MODALITÉS
RÉSERVATION
DU
TERRAIN
frais d'enregistrement de
la promesse unilatérale
de vente
125€
chèque à l'ordre
du Trésor Public,
encaissé dans les 10 jours suivant la réservation

indemnité d'immobilisation
du terrain
5% du prix du terrain
chèque encaissé 2 à 3 semaines après la réservation (somme placée sur un compte séquestre)

ACTE AUTHENTIQUE CHEZ
LE
NOTAIRE

complément du prix du terrain


95% du prix du terrain

             virement
             bancaire       
      
frais d'acquisition
honoraires notariés
environ 0,85%


droits de mutation (taxes reversées à l'État)
environ 5,81%


frais d'enregistrement
de l'acte par les
services de l'État
environ 1,84%


Si votre prêt immobilier a une garantie hypothécaire, cette hypothèque génère
des frais d’acte supplémentaires


1re cotisation à l'A.S.L. du lotissement


300 à 500€,
selon le nombre de colotis

provision pour dégradations


500 à 900€,
selon l'importance du lotissement

DÉMARRAGE DE LA CONSTRUCTION 
réalisation d'une piste
d'accès au chantier


à voir avec un terrassier,
prévoir un coût de l'ordre de 800€

 à définir avec le
prestataire concerné

pose et ouverture du compteur d'eau


tarif variable suivant les communes et le concessionnaire,
prévoir 170 à 400€


 à définir avec le
prestataire concerné 
 
AU FUR ET À MESURE DE LA CONSTRUCTION

règlement des échéances prévues dans le contrat de construction     à définir avec le
prestataire concerné
 EN FIN DE CONSTRUCTION   
réalisation des raccordements "secondaires" entre votre maison et les attentes mises en place par le lotisseur sur la limite du terrain

   à définir avec le
prestataire concerné 

massif drainant indispensable
pour stocker et infiltrer/réguler
les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sur le terrain

coût variable suivant
la taille et le type d'ouvrage,
prévoir 800€ minimum
  à définir avec le
prestataire concerné

terrassements de finition (étalement des terres)

    à définir avec le
prestataire concerné

clôture et les plantations prévues par le règlement

    à définir avec le
prestataire concerné

DÉCLARATION D'ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION


Participation pour le
Financement de
l'Assainissement
Collectif (PFAC)*


montant fixé par la commune
ou le syndicat de gestion de l'assainissement

1 seul versement
12 et 24 mois après la DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Taxe d'Aménagement (TA)*
montant calculé en
fonction de la surface
de la construction
Les modalités de calcul
et paiement de cette taxe sont
détaillées sur la
fiche établie par le
CAUE de la Gironde
et sur le site service-public.fr


1 seul versement si
la taxe est < 1500€

Sinon, 2 versements
12 et 24 mois après l'obtention du PC


*Ces taxes d'urbanisme concernent bien sûr tous les terrains, qu'ils soient ou non en lotissement !

Qu'en est-il HORS LOTISSEMENT ?

Les frais à prévoir pour l'achat d'un terrain "DIFFUS" sont les mêmes, exception faite de la cotisation à l'Association Syndicale Libre du Lotissement et de la provision pour dégradations (qui représentent des sommes mineures dans l'achat d'un terrain !).

En revanche, pour construire sur ce terrain diffus, il faut prévoir en plus les frais suivants :
- l'aménagement de l'accès au terrain (à titre d'exemple, cela coûte 600€ dans Bordeaux Métropole) ;
- la création d'un branchement d'eau potable, pour lequel il faut compter environ 2400€ ;
- la création d'un branchement d'eaux usées, pour un coût d'environ 3400€ ;
- la création d'un branchement électrique : comptez 900€ minimum, mais le coût peut dépasser les 5000€ si une extension de réseau s'avère nécessaire.

En plus d'être très aléatoires (suivant l'emplacement du terrain par rapport aux réseaux et les services gestionnaires des différents réseaux), ces frais sont très difficiles à évaluer au départ, car il faut attendre d'avoir obtenu un permis de construire pour pouvoir demander des devis de branchement aux services concernés !
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