ACHAT D'UN TERRAIN DANS UN LOTISSEMENT - QUELS SONT LES FRAIS À PRÉVOIR ?

ACHAT D'UN TERRAIN DANS UN LOTISSEMENT - QUELS SONT LES FRAIS À PRÉVOIR ?

Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de bien déterminer le budget de la construction et notamment d'anticiper tous les frais et taxes « annexes » au coût du terrain et de la construction.

La liste suivante vous permettra d’appréhender tous les frais et règlements qui sont à prévoir dès la réservation de votre terrain :


A la réservation du terrain :

 

    • 125€ de frais d’enregistrement de la promesse de vente,
    • 5% du prix du terrain (indemnité d’immobilisation qui sera déduite du montant versé chez le notaire à la signature de l’acte authentique d’achat)

 
A la signature de l’acte authentique :

 

    • 95% du prix du terrain
    • le Droit de Mutation (actuellement au taux de 5,81%), les honoraires du notaire (inférieurs à 1%), et les frais d’enregistrement de l’acte auprès de différents services de l’Etat.
      Au total, ces frais s’élèvent à environ 8,5% du prix du terrain.
      Si votre prêt immobilier a une garantie hypothécaire, cette hypothèque génère des frais d’acte supplémentaires.
    • La première cotisation à l’association syndicale du lotissement ;
    • La provision pour dégradations.

 Au fur et à mesure de l’avancement de votre construction :

 
À l’ouverture du chantier :

  • La pose et la mise en service du compteur d’eau,
  • La réalisation de votre accès de chantier,

 
Au cours de la construction :

  • Le règlement des échéances prévues dans le contrat de construction.

 
En fin de construction :

  • La pose des réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité entre votre maison et les attentes mises en place par le lotisseur sur la limite du terrain,
  • Le massif drainant indispensable pour stocker et infiltrer/réguler les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sur le terrain (principalement la toiture de votre construction),
  • Les terrassements de finition (étalement des terres),
  • La clôture et les plantations prévues par le règlement.

 
Enfin, au moment de votre installation :

  • Le raccordement au réseau téléphonique,
  • Les éventuelles annexes, etc.



Après l’achèvement de votre maison :

  •  La Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.) : son montant est fixé par la commune ou le  syndicat gestionnaire du réseau d’assainissement. Elle vous sera demandée en fin de construction ;
  •  La Taxe d’Aménagement (anciennement T.L.E.) : son montant dépend de la surface de votre construction, et  vous la paierez en 2 fois, 12 et 24 mois après la délivrance de votre permis de construire.
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